Publications INFOS APDVQ DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 6 décembre 2021 Rapport d’Amours 18 novembre 2021 Projet de loi no 79 – Restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes 18 novembre 2021 Projet de loi no 3 sur les régimes de retraite du secteur municipal