Publications INFOS APDVQ DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 2 juin 2023 Loi 15 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal – Jugement rendu le 10 mai 2023 6 Décembre 2021 Rapport d’Amours 18 novembre 2021 Projet de loi no 79 – Restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes 18 novembre 2021 Projet de loi no 3 sur les régimes de retraite du secteur municipal
